Cet article a un caractère informatif. Pour votre situation personnelle, consultez un professionnel.
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Sources de référence
- Direction générale de la santé Genève (DGS) : ge.ch/dgs.
- Loi sur la santé (LS), RSG K 1 03 : ge.ch/legislation.
- Loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd), RS 811.11 : fedlex.admin.ch.
- MEBEKO — Commission des professions médicales : bag.admin.ch.
- ISFM — Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue : siwf.ch.
- LTVA, RS 641.20, article 21 alinéa 2 chiffre 3 (exclusion du champ TVA — soins médicaux) et article 23 (exonérations véritables) : fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/615.
- FMH — Fédération des médecins suisses : fmh.ch.
- TARDOC — santésuisse / FMH : tardoc.org.
- OFAS — cotisations indépendants : bsv.admin.ch.
- OCAS Genève : ocas.ch.
Article rédigé par Helvetia Conseils & Révisions, fiduciaire genevoise accompagnant les professions médicales et paramédicales en comptabilité, fiscalité et installation libérale.